Bruno Raynal


De: Bruno Raynal
agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037257539(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201829/07/2018
De: Bruno Raynal
agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037040142(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201810/06/2018
De: Bruno Raynal
agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Bruno Raynal
agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035994007(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bruno Raynal
agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033197064(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Raynal (Bruno, Pierre, Jean)
directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rodez ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Raynal (Bruno)
conseil de prud'hommes de Rodez
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000017718083(source JORF)
inscription
19 Décembre 200719/12/2007
De: Raynal (Bruno)
conseil de prud'hommes de Rodez
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000542923(source JORF)
inscription
02 Octobre 199202/10/1992
De: Raynal (Bruno)
C.P.H. Rodez
Objet:
tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes
Groupe:
Conseils de prud'hommes
JORFTEXT000000525654(source JORF)
inscription
12 Décembre 199012/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.